Règlement (CEE) 1596/92 du 23 juin 1992
Règlement (CEE) 1596/92 du 23 juin 1992
Version24 juin 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 juin 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juin 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juin 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1596/92 de la Commission, du 23 juin 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1303/92 et portant à 200 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle panifiable détenu par l'organisme d'intervention danois |
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Version du 24 juin 1992 • À jour
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