Règlement d’exécution (UE) 2024/285 du 17 janvier 2024 concernant l’autorisation de la teinture d’éleuthérocoque obtenue à partir d’Eleutherococcus senticosus (Rupr
Règlement d’exécution (UE) 2024/285 du 17 janvier 2024 concernant l’autorisation de la teinture d’éleuthérocoque obtenue à partir d’Eleutherococcus senticosus (Rupr
Version7 février 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 février 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 janvier 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 janvier 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/285 de la Commission du 17 janvier 2024 concernant l’autorisation de la teinture d’éleuthérocoque obtenue à partir d’Eleutherococcus senticosus (Rupr. & Maxim.) Maxim en tant qu’additif pour l’alimentation des chiens, des chats et des chevaux |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 7 février 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: