Règlement (CEE) 2150/84 du 18 juillet 1984
Règlement (CEE) 2150/84 du 18 juillet 1984Abrogé
Version1 septembre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juillet 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2150/84 de la Commission du 18 juillet 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2874/82 relatif au contrôle communautaire des exportations de certains produits sidérurgiques vers les États-Unis d' Amérique |
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Version du 1 septembre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 2870/82 DU CONSEIL , DU 21 OCTOBRE 1982 , RELATIF AUX RESTRICTIONS A L'EXPORTATION DE CERTAINS PRODUITS SIDERURGIQUES VERS LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE ( 1 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 2190/83 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 PARAGRAPHE 6 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :