Règlement (CEE) 1157/93 du 12 mai 1993
Règlement (CEE) 1157/93 du 12 mai 1993
Version13 mai 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 mai 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mai 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mai 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1157/93 de la Commission, du 12 mai 1993, déterminant la quantité disponible pour le troisième trimestre de 1993 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre du régime prévu par les accords intérimaires conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie et l'ancienne République fédérative tchèque et slovaque |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 13 mai 1993 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)