Règlement (CEE) 1686/79 du 31 juillet 1979 fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires
Règlement (CEE) 1686/79 du 31 juillet 1979 fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poiresAbrogé
Version3 août 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 août 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 août 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1686/79 de la Commission, du 31 juillet 1979, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 3 août 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1570/70 DE LA COMMISSION , DU 3 AOUT 1970 , PORTANT ETABLISSEMENT D ' UN SYSTEME DE VALEURS MOYENNES FORFAITAIRES POUR LES AGRUMES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 223/78 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1641/75 DE LA COMMISSION , DU 27 JUIN 1975 , PORTANT ETABLISSEMENT D ' UN SYSTEME DE VALEURS MOYENNES FORFAITAIRES POUR LA DETERMINATION DE LA VALEUR EN DOUANE DES POMMES ET POIRES ( 3 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 224/78 ( 4 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :