Règlement (CE) 318/2006 du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucreAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 2008 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 février 2006 |
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| Date de publication au JOUE : | 28 février 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre |
Décisions • 54
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[…] L'article 16 du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil, du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1) doit-il être interprété en ce sens qu'un quota de sucre qui, par suite d'un retrait du marché à titre préventif en vertu de l'article 1er du règlement (CE) no 290/2007 de la Commission, du 16 mars 2007, fixant, pour la campagne de commercialisation 2007/2008, le pourcentage (2) visé à l'article 19 du règlement (CE) no 318/2006, ne peut pas être utilisé, doit faire partie intégrante du calcul du montant de la taxe à la production?
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[…] 8 Règlement n°318/2006 du Conseil du 20 février 2006 dit « OCM Sucre ». 9 Des instruments de gestion des marchés permettent de réguler le prix du sucre du quota et garantir un revenu minimum à l'ensemble de la filière : intervention pour maintenir le prix du sucre au dessus du prix de référence, (i.e. achat au prix d'intervention de sucre lorsque les prix sont inférieurs au prix de référence), diminution des quotas ou stockage privé. […]
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[…] ( 12 ) Règlement du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (JO L 58, p. 1), lui-même abrogé et remplacé à compter du 1er octobre 2008 par le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil, du 22 octobre 2007, portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (JO L 299, p. 1). ( 13 ) Règlement de la Commission du 29 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne la gestion du marché intérieur du sucre et le régime des quotas (JO L 178, p. 39).