Règlement (CE) 1150/2005 du 15 juillet 2005 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 juillet 2005
Règlement (CE) 1150/2005 du 15 juillet 2005 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 juillet 2005
Version16 juillet 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juillet 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1150/2005 de la Commission du 15 juillet 2005 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 juillet 2005 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 16 juillet 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1),
vu le règlement (CE) no 1249/96 de la Commission du 28 juin 1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales (2), et notamment son article 2, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: