Règlement (CE) 2176/1999 du 14 octobre 1999 portant ouverture d'une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains longs à destination de certains pays tiers
Règlement (CE) 2176/1999 du 14 octobre 1999 portant ouverture d'une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains longs à destination de certains pays tiers
Version18 octobre 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 octobre 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 octobre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 octobre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2176/1999 de la Commission, du 14 octobre 1999, portant ouverture d'une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains longs à destination de certains pays tiers |
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