Règlement d'exécution (UE) 2017/555 du 24 mars 2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/555 du 24 mars 2017
Version28 mars 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 mars 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mars 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mars 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/555 de la Commission du 24 mars 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d'approbation de plusieurs substances actives énumérées dans la partie B de l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 686/2012 (programme de renouvellement AIR IV) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. L’approbation de plusieurs substances actives est prolongéeAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 4 avril 2017
Texte du document
Version du 28 mars 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 17, premier alinéa, et son article 78, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: