Règlement (CE) 293/2007 du 19 mars 2007 portant ouverture d’une adjudication pour la vente d’alcool d’origine vinique en vue de l’utilisation sous forme de bioéthanol dans la Communauté
Règlement (CE) 293/2007 du 19 mars 2007 portant ouverture d’une adjudication pour la vente d’alcool d’origine vinique en vue de l’utilisation sous forme de bioéthanol dans la Communauté
Version20 mars 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 mars 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mars 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mars 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 293/2007 de la Commission du 19 mars 2007 portant ouverture d’une adjudication pour la vente d’alcool d’origine vinique en vue de l’utilisation sous forme de bioéthanol dans la Communauté |
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Version du 20 mars 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (1), et notamment son article 33,
considérant ce qui suit: