Règlement (CEE) 834/76 du 6 avril 1976 fixant, pour la campagne sucrière 1976/1977, les prix d'intervention dérivés, les prix d'intervention pour le sucre de betterave brut, les prix minimaux de la betterave, les prix de seuil et le montant maximal de la cotisation à la production et fixant le coefficient de calcul du quota maximal spécial
Règlement (CEE) 834/76 du 6 avril 1976 fixant, pour la campagne sucrière 1976/1977, les prix d'intervention dérivés, les prix d'intervention pour le sucre de betterave brut, les prix minimaux de la betterave, les prix de seuil et le montant maximal de la cotisation à la production et fixant le coefficient de calcul du quota maximal spécialAbrogé
Version4 mai 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 mai 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 avril 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 avril 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 834/76 du Conseil, du 6 avril 1976, fixant, pour la campagne sucrière 1976/1977, les prix d'intervention dérivés, les prix d'intervention pour le sucre de betterave brut, les prix minimaux de la betterave, les prix de seuil et le montant maximal de la cotisation à la production et fixant le coefficient de calcul du quota maximal spécial |
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Version du 4 mai 1976 • À jour
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