Rectificatif au règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l’initiative citoyenne européenne («Journal officiel de l’Union européenne» L 130 du 17 mai 2019)
Rectificatif au règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l’initiative citoyenne européenne («Journal officiel de l’Union européenne» L 130 du 17 mai 2019)
Version15 décembre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 2020 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 2020 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l’initiative citoyenne européenne («Journal officiel de l’Union européenne» L 130 du 17 mai 2019) |
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