Règlement (CEE) 2958/74 du 22 novembre 1974 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux condensateurs électriques, fixés, variables ou ajustables, de la position tarifaire 85
Règlement (CEE) 2958/74 du 22 novembre 1974 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux condensateurs électriques, fixés, variables ou ajustables, de la position tarifaire 85Abrogé
Version26 novembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 novembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 novembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 novembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2958/74 de la Commission, du 22 novembre 1974, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux condensateurs électriques, fixés, variables ou ajustables, de la position tarifaire 85.18, originaires des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3501/73 du Conseil du 18 décembre 1973 |
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Version du 26 novembre 1974 • À jour
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