Règlement (CEE) 889/79 du 3 mai 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fleurs, feuillages et fruits artificiels, et leurs parties, de la position 67

Version7 mai 1979

Version abrogée

Entrée en vigueur :	7 mai 1979

Date de signature :	3 mai 1979
Date de publication au JOUE :	4 mai 1979
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 889/79 de la Commission, du 3 mai 1979, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fleurs, feuillages et fruits artificiels, et leurs parties, de la position 67.02 du tarif douanier commun, originaires des pays en voie de développement, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3156/78 du Conseil

Voir la source institutionnelle

Version du 7 mai 1979 • À jour

Règlement (CEE) 889/79 du 3 mai 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fleurs, feuillages et fruits artificiels, et leurs parties, de la position 67Abrogé