Règlement (CEE) 434/72 du 29 février 1972
Règlement (CEE) 434/72 du 29 février 1972Abrogé
Version5 mars 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 mars 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 février 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 434/72 du Conseil, du 29 février 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 786/69 relatif au financement des dépenses d' intervention sur le marché intérieur dans le secteur des matières grasses |
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Version du 5 mars 1972 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 729/70 DU CONSEIL , DU 21 AVRIL 1970 , RELATIF AU FINANCEMENT DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 PARAGRAPHE 2 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :