Règlement (UE) 2024/1015 du 26 mars 2024
Règlement (UE) 2024/1015 du 26 mars 2024Abrogé
Version27 mars 2024
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 mars 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mars 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mars 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/1015 du Conseil du 26 mars 2024 modifiant le règlement (UE) 2024/257 établissant, pour 2024, 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union |
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Texte du document
Version du 27 mars 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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