Règlement (CE) 977/2007 du 20 août 2007
Règlement (CE) 977/2007 du 20 août 2007Abrogé
Version23 août 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 août 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 août 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 août 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 977/2007 de la Commission du 20 août 2007 modifiant le règlement (CE) n° 1555/96 en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les pommes |
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Version du 23 août 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 33, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: