Règlement (CEE) 2026/76 du 27 juillet 1976
Règlement (CEE) 2026/76 du 27 juillet 1976Abrogé
Version19 août 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 août 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 août 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2026/76 du Conseil, du 27 juillet 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 835/76 relatif à la fourniture de beurre ou de butteroil, dans le cadre du règlement (CEE) n° 1542/75, au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, à titre d'aide alimentaire en faveur des populations affectées par les événements de Chypre |
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Version du 19 août 1976 • À jour
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