Règlement (CEE) 1343/93 du 27 mai 1993
Règlement (CEE) 1343/93 du 27 mai 1993Abrogé
Version2 juin 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juin 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mai 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juin 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1343/93 du Conseil du 27 mai 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3568/90 relatif à l'instauration de mesures tarifaires transitoires en faveur de la Bulgarie, de la Tchécoslovaquie, de la Hongrie, de la Pologne, de la Roumanie, de l'Union soviétique et de la Yougoslavie, applicables jusqu'au 31 décembre 1992, afin de tenir compte de l'unification allemande |
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Version du 2 juin 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 28, 43 et 113,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: