Règlement (CEE) 3099/74 du 9 décembre 1974
Règlement (CEE) 3099/74 du 9 décembre 1974
Version10 décembre 1974
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 décembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 décembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 décembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3099/74 de la Commission, du 9 décembre 1974, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut |
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Version du 10 décembre 1974 • À jour
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