Règlement (CE) 345/97 du 26 février 1997 modifiant l'article 3 du règlement (CEE) no 207/93 établissant le contenu de l'annexe VI du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires et fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 5 paragraphe 4 dudit règlement
Règlement (CE) 345/97 du 26 février 1997 modifiant l'article 3 du règlement (CEE) no 207/93 établissant le contenu de l'annexe VI du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires et fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 5 paragraphe 4 dudit règlementAbrogé
Version29 mars 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 mars 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 février 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 février 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 345/97 de la Commission du 26 février 1997 modifiant l'article 3 du règlement (CEE) no 207/93 établissant le contenu de l'annexe VI du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires et fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 5 paragraphe 4 dudit règlement |
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Version du 29 mars 1997 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil, du 24 juin 1991, concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 418/96 de la Commission (2), et notamment son article 5 paragraphe 3 point b), paragraphe 4, paragraphe 5 bis point b) et paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: