Règlement (CEE) 414/85 du 18 février 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ampoules en verre pour récipients isolants, de la position 70

Version23 février 1985

Version abrogée

Entrée en vigueur :	23 février 1985

Date de signature :	18 février 1985
Date de publication au JOUE :	20 février 1985
Titre complet :	Règlement (CEE) no 414/85 de la Commission du 18 février 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ampoules en verre pour récipients isolants, de la position 70.12 du tarif douanier commun, originaires de l' Inde, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3562/84 du Conseil

Voir la source institutionnelle

Version du 23 février 1985 • À jour

Règlement (CEE) 414/85 du 18 février 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ampoules en verre pour récipients isolants, de la position 70Abrogé