Règlement (CEE) 2551/83 du 12 septembre 1983 portant septième modification du règlement (CEE) no 3172/80 portant modalités d' application du régime d' aide à la consommation pour l' huile d' olive
Règlement (CEE) 2551/83 du 12 septembre 1983 portant septième modification du règlement (CEE) no 3172/80 portant modalités d' application du régime d' aide à la consommation pour l' huile d' oliveAbrogé
Version14 septembre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 septembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 septembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 septembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2551/83 de la Commission du 12 septembre 1983 portant septième modification du règlement (CEE) no 3172/80 portant modalités d' application du régime d' aide à la consommation pour l' huile d' olive |
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Version du 14 septembre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1413/82 (2), et notamment son article 11 paragraphe 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: