Règlement (CEE) 1317/90 du 14 mai 1990 fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, les prix indicatifs et les prix d'intervention des graines de colza, de navette et de tournesolAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 mai 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mai 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mai 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1317/90 du Conseil, du 14 mai 1990, fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, les prix indicatifs et les prix d'intervention des graines de colza, de navette et de tournesol |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 89 paragraphe 1,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2902/89 (2), et notamment son article 22 paragraphe 4 et son article 24 bis paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission (3),
vu l'avis du Parlement européen (4),
vu l'avis du Comité économique et social (5),
graines de colza, de navette et de tournesol, au niveau repris ci-après;
de celui des prix communs; que, en vertu de l'article 70 paragraphe 1 de l'acte d'adhésion, il convient de rapprocher les prix espagnols des prix communs chaque année au début de la campagne de commercialisation; que les critères prévus pour ce rapprochement conduisent à la fixation des prix espagnols aux niveaux repris ci-après,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: