Règlement (CE) 2248/2004 du 27 décembre 2004 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour l'année 2005 pour le manioc originaire de Thaïlande
Règlement (CE) 2248/2004 du 27 décembre 2004 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour l'année 2005 pour le manioc originaire de ThaïlandeAbrogé
Version1 janvier 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 décembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2248/2004 de la Commission du 27 décembre 2004 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour l'année 2005 pour le manioc originaire de Thaïlande |
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Version du 1 janvier 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1095/96 du Conseil du 18 juin 1996 concernant la mise en œuvre des concessions figurant sur la liste CXL établie à la suite de la conclusion des négociations au titre de l'article XXIV:6 du GATT (1), et notamment son article 1, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: