Règlement (CEE) 2175/76 du 3 septembre 1976 relatif au régime d'importation, en Allemagne, de certains produits textiles originaires de la République de Corée
Règlement (CEE) 2175/76 du 3 septembre 1976 relatif au régime d'importation, en Allemagne, de certains produits textiles originaires de la République de CoréeAbrogé
Version5 septembre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 septembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 septembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 septembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2175/76 de la Commission, du 3 septembre 1976, relatif au régime d'importation, en Allemagne, de certains produits textiles originaires de la République de Corée |
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Version du 5 septembre 1976 • À jour
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