Règlement (UE) 161/2012 du 23 février 2012 relatif à certaines mesures d'urgence en faveur de la protection des stocks d'églefin dans les eaux situées à l'ouest de l'Écosse
Règlement (UE) 161/2012 du 23 février 2012 relatif à certaines mesures d'urgence en faveur de la protection des stocks d'églefin dans les eaux situées à l'ouest de l'ÉcosseAbrogé
Version25 février 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 février 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 février 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 février 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 161/2012 de la Commission du 23 février 2012 relatif à certaines mesures d'urgence en faveur de la protection des stocks d'églefin dans les eaux situées à l'ouest de l'Écosse |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 25 février 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 7,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal administratif de Caen, 16 janvier 2025, n° 2403034
- Cour d'appel de Nîmes, 1re chambre, 29 juin 2023, n° 22/00157
- DENTAL PACIFIC (CHARENTON-LE-PONT, 479774291)
- Tribunal administratif de Montpellier, 24 octobre 2024, n° 2404333
- NEED ASSURANCES (SAINT-FONS, 847836376)
- Redressement et liquidation judiciaire Aisne (02)
- Tribunal administratif de Montreuil, 12 juillet 2024, n° 2409165