Règlement (CEE) 2367/70 du 23 novembre 1970 concernant un acompte complémentaire sur les dépenses éligibles au FEOGA, section garantie, au titre de la période de comptabilisation
Règlement (CEE) 2367/70 du 23 novembre 1970 concernant un acompte complémentaire sur les dépenses éligibles au FEOGA, section garantie, au titre de la période de comptabilisationAbrogé
Version29 novembre 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 novembre 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 novembre 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2367/70 du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant un acompte complémentaire sur les dépenses éligibles au FEOGA, section garantie, au titre de la période de comptabilisation "deuxième semestre" |
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Version du 29 novembre 1970 • À jour
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