Règlement (CEE) 1913/88 du 30 juin 1988 portant mesures conservatoires dans le secteur des fruits et légumes, en ce qui concerne les chouxAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1988 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1988 |
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| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1913/88 de la Commission du 30 juin 1988 portant mesures conservatoires dans le secteur des fruits et légumes, en ce qui concerne les choux-fleurs, tomates, pêches, nectarines, abricots, citrons, aubergines et poires pendant le mois de juillet 1988 |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 5 et 155,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1117/88 (2),
- les choux-fleurs, du mois de mai au mois d'avril de l'année suivante,
- les tomates et les aubergines, du mois de janvier au mois de décembre,
- les pêches, les nectarines (y compris les brugnons), du mois de mai au mois d'octobre,
- les abricots, du mois de mai au mois d'août,
- les citrons et les poires, du mois de juin au mois de mai de l'année suivante;
que, pour ces produits la Commission a soumis au Conseil les propositions appropriées visant la fixation des prix; que le Conseil, malgré les efforts répétés entrepris par la Commission et malgré l'existence d'une large majorité en faveur des propositions de la Commission, n'a pas à ce jour adopté les prix de base et les prix d'achat applicables à partir du 1er juillet 1988; que la Commission, en application des missions qui lui sont confiées par le traité, est ainsi conduite à prendre les mesures conservatoires indispensables pour assurer la continuité du fonctionnement de la politique agricole commune dans le sectur des fruits et légumes en cause; que ces mesures sont prises à titre conservatoire et ne préjugent pas les décisions de prix du Conseil pour la campagne 1988/1989;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: