Règlement (CEE) 323/75 du 10 février 1975 relatif à l'ajustement de l'aide au stockage privé du beurre faisant l'objet d'un contrat de stockage à la fin de la campagne laitière 1974/1975
Règlement (CEE) 323/75 du 10 février 1975 relatif à l'ajustement de l'aide au stockage privé du beurre faisant l'objet d'un contrat de stockage à la fin de la campagne laitière 1974/1975Abrogé
Version11 février 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 février 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 février 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 février 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 323/75 de la Commission, du 10 février 1975, relatif à l'ajustement de l'aide au stockage privé du beurre faisant l'objet d'un contrat de stockage à la fin de la campagne laitière 1974/1975 |
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