Règlement (CEE) 1700/85 du 19 juin 1985 relatif au régime à l' importation applicable, pour l' année 1985, aux produits relevant de la sous
Règlement (CEE) 1700/85 du 19 juin 1985 relatif au régime à l' importation applicable, pour l' année 1985, aux produits relevant de la sousAbrogé
Version23 juin 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 juin 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juin 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juin 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1700/85 du Conseil du 19 juin 1985 relatif au régime à l' importation applicable, pour l' année 1985, aux produits relevant de la sous-position 07.06 A du tarif douanier commun originaires des pays tiers non membres du GATT |
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Version du 23 juin 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 604/83 du Conseil, du 14 mars 1983, relatif au régime à l'importation applicable pour les années 1983 à 1986 aux produits relevant de la sous-position 07.06 A du tarif douanier commun et modifiant le règlement (CEE) no 950/68 relatif au tarif douanier commun (1), et notamment son article 1er point d),
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: