Règlement (CEE) 649/82 du 18 mars 1982 portant décision de ne pas donner suite à la première adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente complémentaire visée au règlement (CEE) n 2042/81
Règlement (CEE) 649/82 du 18 mars 1982 portant décision de ne pas donner suite à la première adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente complémentaire visée au règlement (CEE) n 2042/81
Version20 mars 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 mars 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mars 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mars 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 649/82 de la Commission, du 18 mars 1982, portant décision de ne pas donner suite à la première adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente complémentaire visée au règlement (CEE) n 2042/81 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 20 mars 1982 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)