Règlement (CEE) 999/82 du 26 avril 1982 fixant les prix garantis applicables au sucre de canne originaire des pays et territoires d' outre
Règlement (CEE) 999/82 du 26 avril 1982 fixant les prix garantis applicables au sucre de canne originaire des pays et territoires d' outreAbrogé
Version2 mai 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 mai 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 avril 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mai 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 999/82 du Conseil, du 26 avril 1982, fixant les prix garantis applicables au sucre de canne originaire des pays et territoires d' outre-mer pour 1981/1982' |
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Version du 2 mai 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 136,
vu la recommandation de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: