RÈGLEMENT (CE) 2460/97 du 10 décembre 1997 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine
RÈGLEMENT (CE) 2460/97 du 10 décembre 1997 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine
Version11 décembre 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 décembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2460/97 DE LA COMMISSION du 10 décembre 1997 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine |
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Version du 11 décembre 1997 • À jour
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