Règlement (CEE) 583/89 du 6 mars 1989
Règlement (CEE) 583/89 du 6 mars 1989
Version7 mars 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 mars 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mars 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mars 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 583/89 de la Commission, du 6 mars 1989, modifiant pour la sixième fois le règlement (CEE) n 151/89 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires de Turquie |
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Version du 7 mars 1989 • À jour
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