Règlement (UE) 1122/2010 du 2 décembre 2010 portant enregistrement d’une dénomination au registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	23 décembre 2010

Sur le règlement :

Date de signature :	2 décembre 2010
Date de publication au JOUE :	3 décembre 2010
Titre complet :	Règlement (UE) n ° 1122/2010 de la Commission du 2 décembre 2010 portant enregistrement d’une dénomination au registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Gouda Holland (IGP)]

Décisions • 4

1. CJUE, n° T-113/11, Ordonnance du Tribunal, Schutzgemeinschaft Milch und Milcherzeugnisse eV contre Commission européenne, 3 septembre 2014

—

[…] ayant pour objet une demande d'annulation du règlement (UE) no 1122/2010 de la Commission, du 2 décembre 2010, portant enregistrement d'une dénomination au registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Gouda Holland (IGP)] (JO L 317, p. 22),

2. CJUE, n° T-113/11, Demande (JO) du Tribunal, Schutzgemeinschaft Milch und Milcherzeugnisse/Commission, 23 février 2011

—

[…] annuler le règlement (UE) no 1122/2010 de la Commission, du 2 décembre 2010, portant enregistrement d'une dénomination au registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Gouda Holland (IGP)];

3. CJUE, n° C-519/14, Ordonnance de la Cour, Schutzgemeinschaft Milch und Milcherzeugnisse e.V. contre Commission européenne, 6 octobre 2015

—

[…] 1 Par son pourvoi, Schutzgemeinschaft Milch und Milcherzeugnisse e.V. demande l'annulation de l'ordonnance du Tribunal de l'Union européenne Schutzgemeinschaft Milch und Milcherzeugnisse/Commission (T-113/11, EU:T:2014:756, ci-après l'«ordonnance attaquée»), par laquelle celui-ci a rejeté son recours tendant à l'annulation du règlement (UE) n° 1122/2010 de la Commission, du 2 décembre 2010, portant enregistrement d'une dénomination au registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Gouda Holland (IGP)] (JO L 317, p. 22, ci-après le «règlement litigieux»).

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Version du 23 décembre 2010 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

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