Règlement (CEE) 823/70 du 4 mai 1970 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de 10
Règlement (CEE) 823/70 du 4 mai 1970 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de 10
Version5 mai 1970
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 mai 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mai 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mai 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 823/70 de la Commission, du 4 mai 1970, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de 10.000 tonnes de froment tendre et de 10.000 tonnes de seigle panifiable destinés à la République turque, à titre d'aide |
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Version du 5 mai 1970 • À jour
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