Rectificatif au règlement (CEE) n 2201/89 de la Commission, du 20 juillet 1989, modifiant le règlement (CEE) n 314/86 établissant les modalités d'application relatives à l'octroi d'une prime de stockage pour certains produits de la pêche (JO n L 209 du 21.7.1989)
Rectificatif au règlement (CEE) n 2201/89 de la Commission, du 20 juillet 1989, modifiant le règlement (CEE) n 314/86 établissant les modalités d'application relatives à l'octroi d'une prime de stockage pour certains produits de la pêche (JO n L 209 du 21.7.1989)
Version14 octobre 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 octobre 1989 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 14 octobre 1989 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 2201/89 de la Commission, du 20 juillet 1989, modifiant le règlement (CEE) n 314/86 établissant les modalités d'application relatives à l'octroi d'une prime de stockage pour certains produits de la pêche (JO n L 209 du 21.7.1989) |
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