Règlement (CE) 543/2000 du 14 février 2000 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA et CE de la République slovaque dans la Communauté européenne pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2000 (prorogation du système de double contrôle)Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 mars 2000 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 février 2000 |
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| Date de publication au JOUE : | 15 mars 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 543/2000 du Conseil, du 14 février 2000, concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA et CE de la République slovaque dans la Communauté européenne pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2000 (prorogation du système de double contrôle) |
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1) L'accord européen instituant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, est entré en vigueur le 1er février 1995(1).
(2) Les parties ont décidé par la décision n° 1/2000 du Conseil d'association(2) de proroger pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2000 le système de double contrôle institué par la décision n° 3/97 du Conseil d'association(3).
(3) Il est donc nécessaire de proroger la législation communautaire de mise en oeuvre instituée par le règlement (CE) n° 85/98 du Conseil du 19 décembre 1997 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA et CE de la République slovaque vers la Communauté pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1999 (prorogation du système de double contrôle)(4),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: