Règlement (CE) 2190/2004 du 20 décembre 2004
Règlement (CE) 2190/2004 du 20 décembre 2004Abrogé
Version24 décembre 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2190/2004 de la Commission du 20 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1433/2003 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière |
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Version du 24 décembre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 48,
considérant ce qui suit: