Règlement (CE) 679/2009 du 7 juillet 2009
Règlement (CE) 679/2009 du 7 juillet 2009Abrogé
Version5 août 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 août 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juillet 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 679/2009 du Conseil du 7 juillet 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1386/2007 établissant les mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêcheries de l’Atlantique du Nord-Ouest |
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Version du 5 août 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1386/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 établissant les mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêcheries de l’Atlantique du Nord-Ouest (1), et notamment son article 70,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit: