Règlement (CE) 1231/2005 du 28 juillet 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 1ère adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 1138/2005

Version29 juillet 2005

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	29 juillet 2005

Sur le règlement :

Date de signature :	28 juillet 2005
Date de publication au JOUE :	29 juillet 2005
Titre complet :	Règlement (CE) n° 1231/2005 de la Commission du 28 juillet 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 1ère adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 1138/2005

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Version du 29 juillet 2005 • À jour

Règlement (CE) 1231/2005 du 28 juillet 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 1ère adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 1138/2005

Sur le règlement :

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