Règlement (CE) 2242/2004 du 22 décembre 2004 | Doctrine

Règlement (CE) 2242/2004 du 22 décembre 2004

Version1 janvier 2005

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 janvier 2005

Sur le règlement :

Date de signature :	22 décembre 2004
Date de publication au JOUE :	31 décembre 2004
Titre complet :	Règlement (CE) n° 2242/2004 du Conseil du 22 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 976/1999 fixant les exigences pour la mise en œuvre des actions communautaires, autres que celles de coopération au développement, qui, dans le cadre de la politique de coopération communautaire, contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'État de droit ainsi qu'à celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les pays tiers

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Version du 1 janvier 2005 • À jour