Règlement (CEE) 3080/82 du 19 novembre 1982 relatif à la livraison de froment tendre et de farine de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentairer
Règlement (CEE) 3080/82 du 19 novembre 1982 relatif à la livraison de froment tendre et de farine de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentairerAbrogé
Version21 novembre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 novembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 novembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 novembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3080/82 de la Commission, du 19 novembre 1982, relatif à la livraison de froment tendre et de farine de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentairer |
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Version du 21 novembre 1982 • À jour
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