Règlement (CEE) 3461/85 du 9 décembre 1985 relatif à l'organisation de campagnes promotionnelles en faveur de la consommation de jus de raisin
Règlement (CEE) 3461/85 du 9 décembre 1985 relatif à l'organisation de campagnes promotionnelles en faveur de la consommation de jus de raisinAbrogé
Version13 décembre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 décembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3461/85 de la Commission du 9 décembre 1985 relatif à l'organisation de campagnes promotionnelles en faveur de la consommation de jus de raisin |
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Version du 13 décembre 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti- vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3307/85 (2), et notamment son article 14 bis paragraphe 4 et son article 65,
vu le règlement (CEE) no 1223/83 du Conseil, du 20 mai 1983, relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1297/85 (4), et notamment son article 4 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: