Règlement (CEE) 2527/83 du 7 septembre 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux carbonates de sodium, de la sous

Version12 septembre 1983

Version abrogée

Entrée en vigueur :	12 septembre 1983

Date de signature :	7 septembre 1983
Date de publication au JOUE :	9 septembre 1983
Titre complet :	Règlement (CEE) no 2527/83 de la Commission du 7 septembre 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux carbonates de sodium, de la sous-position 28.42 A II du tarif douanier commun, originaires de Roumanie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3377/82 du Conseil

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Version du 12 septembre 1983 • À jour

Règlement (CEE) 2527/83 du 7 septembre 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux carbonates de sodium, de la sousAbrogé