Règlement (CEE) 1071/77 du 17 mai 1977
Règlement (CEE) 1071/77 du 17 mai 1977Abrogé
Version14 juin 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 juin 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mai 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mai 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no1071/77 du Conseil, du 17 mai 1977, modifiant le règlement (CEE) no569/76 prévoyant des mesures spéciales pour les graines de lin et fixant, pour la campagne de commercialisation 1977/1978, le prix d' objectif des graines de lin |
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Version du 14 juin 1977 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu le règlement (CEE) nº 569/76 du Conseil, du 15 mars 1976, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de lin (1), et notamment son article 1er paragraphes 1 et 3,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: