Règlement (CE) 1535/2002 du 28 août 2002
Règlement (CE) 1535/2002 du 28 août 2002Abrogé
Version30 août 2002
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Version11 septembre 2002
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 septembre 2002 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 août 2002 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 août 2002 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1535/2002 de la Commission du 28 août 2002 dérogeant au règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables, en ce qui concerne les paiements à la surface pour certaines cultures arables et les paiements au titre de gel de terre pour la campagne de commercialisation 2002/2003 aux producteurs de certaines régions de l'Allemagne |
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Version du 11 septembre 2002 • À jour
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