Règlement (CEE) 2142/93 du 29 juillet 1993 portant mesure dérogatoire pour la campagne 1992/1993 en matière de livraison par les producteurs de leurs quantités de vin de table à livrer au titre des distillations obligatoires et de soutien
Règlement (CEE) 2142/93 du 29 juillet 1993 portant mesure dérogatoire pour la campagne 1992/1993 en matière de livraison par les producteurs de leurs quantités de vin de table à livrer au titre des distillations obligatoires et de soutien
Version31 juillet 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2142/93 de la Commission, du 29 juillet 1993, portant mesure dérogatoire pour la campagne 1992/1993 en matière de livraison par les producteurs de leurs quantités de vin de table à livrer au titre des distillations obligatoires et de soutien |
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Version du 31 juillet 1993 • À jour
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