Règlement d'exécution (UE) 2016/874 du 1er juin 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/874 du 1er juin 2016Abrogé
Version22 juin 2016
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 juin 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juin 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juin 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/874 de la Commission du 1er juin 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/943 relatif à des mesures d'urgence suspendant l'importation de haricots secs en provenance du Nigeria (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. La suspension de l’importation des haricots secs du Nigeria est prolongée de 3 ansAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 3 juin 2016
Texte du document
Version du 22 juin 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (1), et notamment son article 53, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: